Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation de la plateforme, y compris la navigation, la passation de commande et le paiement, impliquent l’acceptation des règles applicables.

En cas de désaccord, l’utilisation doit être interrompue.

L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant d’une autorisation d’un représentant légal.

Points d’attention :

• informations d’inscription exactes et complètes

• risques liés à des données incorrectes à la charge de l’utilisateur

• identifiants personnels réservés à un usage individuel

Ⅰ. Produits et informations tarifaires

Les descriptions visent à refléter les caractéristiques essentielles des produits.

Des variations mineures entre les visuels et le produit livré peuvent exister.

Éléments de référence :

• le prix et la quantité confirmés dans la commande font foi

• montants affichés incluant la TVA française (20 %) et les droits

• livraison selon le mode DDP, sans frais à régler à la réception

Pour plus de précisions, consulter Politique de TVA et de livraison DDP.

Ⅱ. Commandes et paiement

Une fois le paiement validé, la commande entre dans la phase de traitement.

Les règlements sont effectués en euros (€) via des moyens de paiement reconnus.

Informations clés :

• cartes acceptées : Visa, MasterCard

• transactions traitées par des plateformes conformes PCI-DSS

• données chiffrées par protocole TLS

• aucune conservation des informations bancaires

Détails complémentaires disponibles dans Modes de paiement.

Ⅲ. Délais de traitement et logistique

Le moment du paiement détermine le début du traitement de la commande.

Organisation temporelle :

• paiement avant 18h00 : traitement le jour même

• paiement après 18h00 : traitement le jour ouvré suivant

• paiements effectués le week-end ou jours fériés traités au prochain jour ouvré

Après traitement, l’expédition intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé varie entre 8 et 14 jours ouvrés selon le transport et le dédouanement.

Conditions de transport :

• livraison gratuite à partir de 159,86 €

• frais de 8,97 € en dessous de ce montant

• transport assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi

• frais liés à une adresse incorrecte à la charge de l’utilisateur

Voir Politique de livraison pour plus d’informations.

Ⅳ. Annulation et remboursement

Avant expédition, une demande d’annulation peut être formulée dans un délai de 72 heures suivant le paiement.

Après expédition, l’annulation n’est plus possible ; une procédure de retour peut être engagée après réception.

Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire sous environ 3 jours ouvrés.

Le crédit peut apparaître dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés.

Informations détaillées disponibles dans Politique d’annulation de commande.

Ⅴ. Retours et échanges

Conformément à 《Directive 2011/83/UE de l’Union européenne》, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans les 14 jours suivant la réception.

Après validation, une étiquette de retour prépayée au format PDF ainsi que des instructions sont communiquées.

Consulter Politique de retour, de remboursement et d’échange pour l’ensemble des modalités.

Ⅵ. Données personnelles et confidentialité

Seules les données nécessaires au traitement des commandes et au service sont collectées.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter les risques liés aux données.

Principes appliqués :

• sécurisation par chiffrement TLS

• contrôles d’accès et audits réguliers

• droits d’accès, de rectification et de suppression selon GDPR

• cookies essentiels pour le panier et le paiement

• cookies analytiques ou personnalisés activés uniquement avec consentement

Voir Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

Ⅶ. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées à statuer.

Ⅷ. Coordonnées de contact

Les informations suivantes sont mises à disposition pour toute demande.

• Adresse: 20806 GRIDLEY RD SPC 26, LAKEWOOD, CA, 90715

• Téléphone: +1 (213) 867-2171

• Adresse e-mail: studio@mobiani.com

• Horaires: Du lundi au vendredi, 09h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)