Structure des prix
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TVA française au taux de 20 %
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droits de douane et frais de dédouanement
Aucun paiement supplémentaire demandé à la réception
Ⅰ. Champ d’application géographique
Les dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
Les taxes sont déjà intégrées au prix affiché.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés avant validation
Ⅱ. Mode de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Principes appliqués :
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pas de démarche de dédouanement à effectuer par l’utilisateur
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aucun règlement additionnel lié aux taxes
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transport assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi disponible
En cas de difficulté liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, un échange avec le service de contact reste possible.
Ⅲ. Douanes et conformité
Chaque envoi est accompagné des documents nécessaires aux formalités douanières.
Les conditions d’emballage et d’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes.
Points essentiels :
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facture commerciale incluse
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documents de dédouanement conformes
Ⅳ. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
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TVA française (20 %)
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droits et frais d’importation
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coûts liés au dédouanement
Emballage et étiquetage conformes aux règles européennes
Aucun coût additionnel n’est appliqué lors de la réception.
Ⅴ. Facturation et justificatifs
Après validation du paiement, une facture électronique est générée.
Elle précise le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Les frais sont présentés avant la finalisation du paiement.
Ⅵ. Délais d’expédition et de livraison
Une fois la commande traitée, l’expédition intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé se situe entre 8 et 14 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
les frais supplémentaires liés à une adresse erronée ou à un refus de livraison restent à la charge de l’utilisateur
Ⅶ. Limitations territoriales
La présente politique concerne exclusivement la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.
Ⅷ. Service de contact
Pour toute question relative aux prix, à la livraison ou aux informations générales :
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Adresse: 20806 GRIDLEY RD SPC 26, LAKEWOOD, CA, 90715
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Téléphone: +1 (213) 867-2171
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Adresse e-mail: studio@mobiani.com
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Horaires: Du lundi au vendredi, 09h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)