Mentions légales supplémentaires

Le site https://mobiani.com propose une sélection de mobilier de jardin et d’articles pour la maison, accessible aux consommateurs situés en France.

Les informations essentielles liées aux prix, à la livraison et au cadre juridique sont présentées de manière lisible dès la consultation.

Points généraux :

• vente en ligne destinée au marché français

• informations tarifaires affichées de façon complète

• cadre de livraison clairement défini

Ⅰ. Prix, taxes et mode de livraison

Les montants indiqués tiennent compte des éléments fiscaux applicables en France.

Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est utilisé pour simplifier la réception des commandes.

Éléments inclus :

• TVA française au taux de 20 %

• droits de douane intégrés

• absence de frais supplémentaires à la livraison

Ⅱ. Transport et logistique

Les envois sont préparés depuis l’adresse suivante : 20806 GRIDLEY RD SPC 26, LAKEWOOD, CA, 90715.

Organisation logistique :

• transport assuré par DHL, FedEx ou UPS

• expédition généralement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• délai de livraison estimé entre 8 et 14 jours ouvrés

• suivi disponible tout au long de l’acheminement

Les colis sont expédiés depuis les États-Unis.

Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières

Les colis sont accompagnés des documents nécessaires au passage en douane.

Les éléments de conformité sont intégrés dès la préparation de l’envoi.

Points principaux :

• facture commerciale jointe

• documents de dédouanement conformes

• emballage et étiquetage alignés sur les standards français et européens

• application du mode DDP sans action requise de l’utilisateur

Ⅳ. Droit de rétractation

Conformément à 《Directive 2011/83/UE de l’Union européenne》, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les modalités pratiques sont détaillées dans Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅴ. Paiement et protection des données

Les opérations de paiement et le traitement des données sont encadrés par des standards techniques reconnus.

Aspects essentiels :

• paiements traités via des plateformes conformes PCI-DSS

• aucune conservation des données de carte bancaire

• transmission sécurisée via HTTPS (TLS)

• utilisation des données limitée aux commandes et aux services associés

• traitement des données conforme au cadre GDPR

Ⅵ. Droit applicable et règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable peut être envisagée.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont habilitées à statuer.

Le cadre juridique applicable repose sur :

• le droit français

• les réglementations européennes en vigueur

Ⅶ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour les questions liées aux données personnelles.

Il intervient notamment pour les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement.

Contact dédié : studio@mobiani.com

Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture.

Ⅷ. Coordonnées de contact

• Adresse: 20806 GRIDLEY RD SPC 26, LAKEWOOD, CA, 90715

• Téléphone: +1 (213) 867-2171

• Adresse e-mail: studio@mobiani.com

• Horaires: Du lundi au vendredi, 09h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)